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Registre public d'accessibilité ERP Exacompta 6624E 32 x 26,6 cm
Fabrication Française
Registre public d'accessibilité ERP Exacompta 6624E 32 x 26,6 cm
Registre public d'accessibilité ERP Exacompta 6624E 32 x 26,6 cm
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Registre public d'accessibilité ERP Exacompta 6624E 32 x 26,6 cm

Registre public d'accessibilité ERP Exacompta 6624E 32 x 26,6 cm

Réf. 828-107


Exacompta
  • Conforme à la réglementation ERP et code du bâtiment
  • Fourni avec 10 pochettes perforées pratiques
  • Fabrication 100% française

Description et caractéristiques

Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110 g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques.
Conforme à l'Article R111-19-60 du code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017.
Fabrication 100% française.
Nombre de feuilles14
ReliureAnneaux
Format en cm (L x H)26,6 x 32
Grammage (g/m2)110
Nbre pages28
Sens du formatHorizontal