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Registre piqûre Actionnaires Exacompta 9400X, 24 x 32 cm 80 pages
Fabrication Française
Registre piqûre Actionnaires Exacompta 9400X, 24 x 32 cm 80 pages
Registre piqûre Actionnaires Exacompta 9400X, 24 x 32 cm 80 pages

Registre piqûre Actionnaires Exacompta 9400X, 24 x 32 cm 80 pages

Réf. 774-005

à partir de37,50 € ht
Exacompta
  • Bilingue français-néerlandais 80 pages
  • Papier 110 g/m² reposant pour la vue
  • Impression encre verte reconnue Exacompta

En stock - Livraison 24h

Quantité
Prix unitaire
Remise
par 1
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par 3
37,50 € ht
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Description et caractéristiques

Piqûre Actionnaires B.V.B.A. - S.P.R.L. Bilingue - 80 pages
Dès la constitution de la société dont le capital est représenté par des titres nominatifs, les associés doivent acquérir et remplir un registre des parts. Ils doivent ensuite le tenir régulièrement à jour.
Le registre des parts d'une SPRL doit contenir: - la désignation précise de chaque associé - le nombre des parts lui appartenant - l'indication des versements effectués - les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La clarté des tracés Exacompta et leur qualité d'impression avec une encre verte spéciale sont reconnues et appréciées depuis des années.
Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette
Format en cm (L x H)31 x 24
Grammage (g/m2)110
Nbre pages80
Sens du formatHorizontal
Type produitRegistre légal et obligatoire
CouleurBleu