Registre de Consignation des Alertes - Sécurisez Votre Entreprise

Gérez efficacement les alertes sanitaires et environnementales avec notre registre de consignation des alertes. Conçu pour répondre aux exigences strictes du décret n°2014-324 du 11 mars 2014, ce registre est un outil incontournable pour toute entreprise souhaitant assurer la sécurité publique et la protection de l'environnement.

Indispensable pour Une Gestion Responsable

Ce registre joue un rôle essentiel dans le recensement des produits et procédés de fabrication au sein de votre entreprise susceptibles de représenter un danger grave pour la santé publique ou l'environnement. Depuis 2014, les entreprises sont tenues de consigner chaque alerte déclenchée par un salarié dans un registre spécialement numéroté. Chaque entrée doit être signée et datée pour garantir la traçabilité.

Conformité et Transparence

Notre registre inclut un extrait du Code du Travail portant sur le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale. Sur chaque page, vous trouverez des sections détaillées pour enregistrer :


Les informations sur le donneur d'alerte
Les informations sur le produit en question
Les conséquences potentielles rattachées à ce produit


Ce registre se doit d'être à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), garantissant ainsi la transparence et une communication efficace.

Caractéristiques Techniques


Format : A4
Nombre de pages : 32
Perforation 4 trous standards pour intégration facile dans un classeur (non fourni)


Avantages du Registre de Consignation


• Conformité légale : Ce registre respecte les normes en vigueur, assurant votre tranquillité d'esprit légale.
• Facilité d'utilisation : Chaque registre est clairement structuré pour une utilisation simple et immédiate.
• Solidité et durabilité : Matériau de qualité garantissant une longue durée de vie et une conservation optimale des données consignées.


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Pour en savoir plus sur nos solutions en matière de documents légaux, n'hésitez pas à visiter notre page consacrée aux documents légaux. Découvrez aussi notre sélection de affichages, posters et registres pour optimiser la signalisation au sein de votre entreprise. Enfin, explorez notre gamme de posters obligatoires pour assurer la sécurité de vos collaborateurs.

Avec notre registre de consignation des alertes, vous garantissez non seulement la conformité légale de votre entreprise, mais aussi la sérénité de vos employés et partenaires. Misez sur la sécurité et la transparence aujourd'hui même.