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Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc
Fabrication Française
Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Réf. 600-914

4,19 € htPrix unitaire - Vendu par 50
Exacompta
  • Conforme à la réforme du cautionnement 2022
  • Liasses autocopiantes en 2 exemplaires
  • Fabriquées en France

Livraison 2 - 4 joursofferte

Description et caractéristiques

Explorez les possibilités offertes par les liasses 'Acte de caution' d'Exacompta, conçues pour répondre aux besoins des professionnels en matière de contrats de cautionnement pour la location de locaux d'habitation. Ces liasses autocopiantes en 2 exemplaires sont compatibles avec les dossiers référencés 44E, 49E, 41E et 62E, facilitant ainsi la gestion de vos documents.
Tenant compte des évolutions législatives, les liasses 'Acte de caution' sont conformes à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ainsi, vous pouvez être assuré de la conformité de vos actes de caution solidaire pour les locations de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Fabriquées en France, les liasses 'Acte de caution' d'Exacompta témoignent de la qualité et de l'expertise d'une marque reconnue dans le domaine des fournitures de bureau. Le grammage de ces liasses est de 0, ce qui les rend légères et faciles à manipuler.
Avec le type de produit ""Registre divers"", ces liasses s'intègrent parfaitement à votre organisation et vous permettent de gérer efficacement vos actes de caution solidaire. La référence fabricant 52E garantit la fiabilité et la performance de ce produit.
Optez pour les liasses 'Acte de caution' d'Exacompta et bénéficiez d'un outil fiable et conforme aux normes en vigueur pour faciliter la gestion de vos contrats de cautionnement.
Type produitRegistre divers
CouleurBlanc
Fabrication françaiseOui
Référence fabricant52E