Équipements de manutention : tout savoir sur la subvention de l’État
Les équipements de manutention ergonomiques sont essentiels pour prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour soutenir les entreprises dans cette démarche, l’État propose une subvention qui permet de financer des solutions destinées à réduire les risques liés aux manipulations quotidiennes. Ces subventions sont attribuées après étude du dossier par l’organisme compétent et dans la limite des budgets disponibles. On vous explique.
Pourquoi l’État finance-t-il les équipements de manutention ergonomiques ?
Les TMS, un enjeu majeur de prévention en entreprise
Les TMS représentent l’une des premières causes d’arrêt de travail en France. Ils touchent particulièrement les postes soumis à des manipulations répétées, des manutentions lourdes ou des postures contraignantes. Pour limiter ces risques, l’État encourage fortement l’investissement dans des équipements permettant de réduire la charge physique pesant sur les opérateurs.
Les solutions mécaniques comme levier de réduction des risques
L’amélioration des conditions de travail passe par l’intégration de solutions techniques capables de diminuer l’effort physique : motorisation des déplacements, assistance au levage, stabilisation des charges, guidage automatique. Ces outils ergonomiques contribuent à diminuer significativement les contraintes articulaires et musculaires et s’intègrent efficacement dans une démarche globale de prévention.
Comment fonctionne la subvention prévention pour financer vos équipements ?
Un taux de prise en charge jusqu’à 70 %
Bonne nouvelle, selon la nature du projet et après validation du dossier, la subvention peut couvrir jusqu’à 70 % du montant investi dans des solutions visant la prévention des risques ergonomiques et la réduction des TMS. Ce taux élevé en fait un levier particulièrement intéressant pour moderniser son parc de matériel avec un budget maîtrisé.
Un montant plafond selon la taille de l’entreprise
Les montants maximaux pris en charge varient selon l’effectif. L’État fixe des plafonds pour garantir une répartition équitable de l’aide entre petites, moyennes et grandes structures. Les entreprises ont donc tout intérêt à anticiper leurs investissements pour optimiser leur éligibilité.
- Plafond de 25 000 € ht pour moins de 200 salariés
- Plafond de 75 000 € ht pour plus de 200 salariés
Les conditions d’éligibilité à respecter pour l’entreprise (DUERP, affiliation, cotisations)
Pour pouvoir déposer une demande de subvention, plusieurs critères doivent être remplis par l’entreprise :
- être une entreprise privée
- être affiliée au régime général de la Sécurité sociale
- être à jour de ses cotisations URSSAF
- disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour
- ne pas dépendre de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Identifier les équipements éligibles à la subvention de prévention des risques ?
L’équipement des manutentionnaires en outils ergonomiques fait partie intégrante d’une stratégie globale de prévention. Adapter le matériel utilisé en entrepôt, en zone logistique ou lors de missions de livraison, permet de réduire l’effort physique et de limiter les risques d’accidents.
L’État privilégie ainsi les solutions mécaniques capables d’alléger les contraintes quotidiennes liées aux charges lourdes, aux déplacements répétitifs ou aux manipulations en hauteur.
Sur Bruneau.fr, plusieurs familles d’équipements répondent parfaitement aux exigences de la prévention des risques professionnels. Voici quelques exemples non exhaustifs.
Les diables monte-escaliers électriques : un atout pour la sécurité et la productivité
Les diables monte-escaliers électriques facilitent le transport vertical de charges dans les environnements où les escaliers sont incontournables : livraison de matériel en immeuble, déplacements entre niveaux en entrepôt, interventions dans des bâtiments anciens ou dans des zones techniques difficiles d’accès. Leur assistance motorisée stabilise la montée comme la descente, limitant les mouvements brusques et les efforts de soulèvement.
En logistique, ils sont particulièrement utiles pour manipuler des cartons volumineux, des équipements électroniques, des bouteilles, des instruments professionnels ou du petit mobilier. Lors de déménagements professionnels, ils permettent de franchir les marches tout en maintenant la charge à l’équilibre, réduisant ainsi le risque de blessure ou de chute. Leur adaptabilité en fait une solution polyvalente, que ce soit dans des cages d’escalier étroites, des chantiers multi-étages ou des zones de stockage où la circulation verticale est fréquente.
Les transpalettes électriques
Les transpalettes électriques sont essentiels dans les entrepôts, plateformes de distribution et zones de stockage où les charges doivent être déplacées sur de longues distances. Leur motorisation réduit l’effort de traction, particulièrement utile pour déplacer des palettes de marchandises, du matériel industriel, des consommables lourds ou des lots conditionnés.
Ils apportent un réel gain de sécurité lors des opérations de chargement et de déchargement en camion, dans les allées d’entrepôt étroites ou dans les zones où les flux sont soutenus. Par exemple, ils simplifient la mise en place de palettes en zone de picking, la réorganisation des stocks ou l’alimentation des postes de production. Leur maniabilité et leur assistance à la propulsion permettent de maintenir un rythme de travail efficace sans solliciter excessivement les opérateurs.
Les gerbeurs électriques
Les gerbeurs électriques permettent de lever, déplacer et positionner des charges sur plusieurs niveaux de rayonnages sans efforts physiques importants pour les opérateurs. Particulièrement adaptés aux entrepôts, plateformes logistiques, zones de stockage ou de préparation de commandes, ils facilitent les opérations de mise en hauteur de palettes, de réapprovisionnement des racks ou de déplacement de charges entre différentes zones de travail. Grâce à leur motorisation, les gerbeurs réduisent les contraintes liées au levage manuel, aux postures contraignantes et aux gestes répétitifs, contribuant ainsi à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Ils offrent également un gain de précision et de sécurité lors des manœuvres, tout en améliorant la fluidité des flux internes et l’efficacité des opérations quotidiennes de manutention.
Les tables élévatrices électriques
Les tables élévatrices électriques sont des solutions de levage motorisées conçues pour soulever et abaisser des charges lourdes de manière fluide et sécurisée sans effort physique manuel. Dans les entrepôts, les zones logistiques et les plateformes de préparation de commandes, elles facilitent le positionnement des marchandises à une hauteur de travail ergonomique, lors du chargement/déchargement de camions, la mise en stock sur étagères ou le transfert de produits entre postes de travail.
Grâce à leurs commandes électriques, ces tables permettent d’ajuster précisément la hauteur de la plateforme selon les opérations à réaliser, réduisant ainsi les mouvements de flexion, de levage ou de torsion qui peuvent entraîner des troubles musculo-squelettiques chez les opérateurs. Elles améliorent à la fois la sécurité des équipes et la productivité des flux internes, en limitant la fatigue et en accélérant les cycles de manutention sur ligne de production ou en zone de stockage, tout en s’adaptant à une grande variété de charges et de configurations d’entrepôt.
Bon à savoir
Sur Bruneau.fr, les produits éligibles à la subvention sont identifiés par le cartouche « Subvention CARSAT ». Notez cependant que les conditions peuvent changer d’un organisme à l’autre. Chacun gère ses propres aides (conditions, produits éligibles, calendriers) et chaque demande est assujettie à validation. Un produit éligible ne garantit pas l’obtention de la subvention.
Comment bien préparer un dossier de subvention ?
Dans le cadre des subventions prévention (dont la prévention des risques ergonomiques), l’État demande que l’investissement s’inscrive dans une démarche de prévention structurée.
Chaque demande est étudiée par l’organisme compétent, qui peut accorder la subvention selon ses critères et les budgets disponibles.
Vous souhaitez déposer une demande de subvention "Prévention des risques ergonomiques" ? Un dossier clair et complet facilite l’instruction et accélère la prise de décision de l’organisme auquel vous êtes affilié. Voici la marche à suivre, avant tout achat, étape par étape.
--- AVANT TOUT ACHAT ---
1 - Testez votre éligibilité avec le simulateur officiel de l’Assurance Maladie.
2 - Consultez les produits éligibles à la subvention dans notre boutique dédiée.
3 - Contactez votre organisme pour connaître les conditions exactes à respecter : elles peuvent varier d’un organisme à l’autre (consulter le PDF coordonnées des caisses régionales).
- Entreprise en Île-de-France à Caisse Régionale de l’Assurance Maladie Île-de-France (CRAMIF)
- Entreprise en région à Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
- Entreprise dans les DOM à Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS)
4 - Demandez-nous un devis Bruneau et « l’Attestation fournisseur – équipement » (nécessaires pour constituer votre dossier de demande de subvention)
5 - Déposez votre demande de subvention (étape clé) sur net-entreprises.fr (rubrique Compte AT/MP → Aides financières / Subventions prévention) en fournissant :
- vos informations entreprise (SIRET, effectif, contact)
- le devis et l’attestation fournisseur transmis par Bruneau
- « l’attestation de service fait » à télécharger et à remplir par vos soins
6 - Patientez jusqu’à l’accord de votre organisme. Le cas échéant, il vous sera donné par écrit avec le montant de subvention accordé.
--- APRÈS RÉCEPTION DE L’ACCORD DE VOTRE ORGANISME ---
7 - Passez commande du ou des produits concernés et réglez le montant total sur Bruneau.fr. Conservez la facture.
--- APRÈS RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE ---
8 – Transmettez la facture Bruneau sur votre espace net-entreprise.fr pour obtenir le remboursement prévu par votre organisme.