Subvention Prévention COVID :
prolongation de l'aide pour les TPE / PME
Pour faire face au rebond de l'épidémie de COVID-19 et continuer d'aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, la Sécurité
Sociale prolonge la subvention Prévention COVID. 
Mise à jour du 08/12/2020 :
Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget de 50 millions d’euros alloué à cette aide financière est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes.
Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget de 50 millions d’euros alloué à cette aide financière est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution, il n’est plus possible d’adresser de nouvelles demandes.
Les entreprises éligibles
La subvention Prévention Covid s'adresse aux TPE / PME de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants rattachés au régime général et sans salariés (sont exclus les établissements
couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière). Cette subvention peut financer jusqu'à 50 % de votre investissement HT en équipements de protection ou de distanciation physique.
Elle sera proposée jusqu'à épuisement du nouveau budget alloué par l'Assurance Maladie – Risques professionnels.
- Vous êtes une entreprise avec salariés ? Vous devez investir ou avoir investi minimum 1000 € HT depuis le 14 mars 2020.
- Vous êtes travailleur indépendant sans salariés ? Vous devez investir ou avoir investi minimum 500 € HT depuis le 14 mars 2020.
Dans les deux cas, le montant de cette subvention est plafonné à 5000 € HT.
- Vous êtes une entreprise avec salariés ? Vous devez investir ou avoir investi minimum 1000 € HT depuis le 14 mars 2020.
- Vous êtes travailleur indépendant sans salariés ? Vous devez investir ou avoir investi minimum 500 € HT depuis le 14 mars 2020.
Dans les deux cas, le montant de cette subvention est plafonné à 5000 € HT.
Quels sont les équipements et installations concernés ?
La subvention s'applique pour les catégories de produits suivants
Les équipements permettant de respecter les mesures barrières et les équipements de distanciation physique :
- matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues (vitres, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles).
- matériel permettant de guider et de faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, pinces et perches, barrières amovibles, cordons et sangles, accroches murales).
- mesures permettant de communiquer visuellement sur les consignes sanitaires (tableaux et supports d'affichage non électroniques, affiches et tous supports portant un message de prévention Covid).
Les installations favorisant les mesures d'hygiène et de nettoyage :
- installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps
- installations temporaires et additionnelles (toilettes/lavabos/douches)
Les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si vous investissez dans au moins l'une de ces mesures barrières et de distanciation sociale. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Les équipements permettant de respecter les mesures barrières et les équipements de distanciation physique :
- matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues (vitres, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles).
- matériel permettant de guider et de faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, pinces et perches, barrières amovibles, cordons et sangles, accroches murales).
- mesures permettant de communiquer visuellement sur les consignes sanitaires (tableaux et supports d'affichage non électroniques, affiches et tous supports portant un message de prévention Covid).
Les installations favorisant les mesures d'hygiène et de nettoyage :
- installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps
- installations temporaires et additionnelles (toilettes/lavabos/douches)
Les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si vous investissez dans au moins l'une de ces mesures barrières et de distanciation sociale. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment bénéficier de la subvention ?
Vous êtes une entreprise avec salariés
À partir du 15 octobre, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent.
En attendant l’ouverture du service sur net-entreprises, si votre dossier est prêt et que vous souhaitez l’envoyer dès à présent : téléchargez et remplissez le dossier de demande pour les entreprises de 1 à 49 salariés, puis adressez-le par e-mail avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement.
Voir les conditions d’attribution de la subvention Prévention Covid pour les entreprises
Si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié
Contactez au préalable votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d'aide et les démarches à suivre puis remplissez votre dossier de demande de subvention Prévention Covid.
Voir les conditions d’attribution de la subvention Prévention Covid pour les travailleurs indépendants
Plus d’infos : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme
À partir du 15 octobre, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Si vous n’avez pas encore créé de compte, vous pouvez le faire dès à présent.
En attendant l’ouverture du service sur net-entreprises, si votre dossier est prêt et que vous souhaitez l’envoyer dès à présent : téléchargez et remplissez le dossier de demande pour les entreprises de 1 à 49 salariés, puis adressez-le par e-mail avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement.
Voir les conditions d’attribution de la subvention Prévention Covid pour les entreprises
Si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié
Contactez au préalable votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d'aide et les démarches à suivre puis remplissez votre dossier de demande de subvention Prévention Covid.
Voir les conditions d’attribution de la subvention Prévention Covid pour les travailleurs indépendants
Plus d’infos : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme
Poteaux de guidages, cordons de sécurité, écrans de protection en plexiglas, cloisons de séparation, tableaux blancs, supports d'affichage... Bruneau vous propose toute une gamme de produits pour vous prémunir
contre le Covid-19, produits pour certains éligibles à cette subvention.
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Par Laura & Natacha, |
Se protéger et protéger les autres
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